Graves manquements au droit au palais de justice d'Oran (Algérie)

"Les Kabyles, l'Algerie n'est pas votre pays" dit le juge de la Cour d'Appel d'Oran

Pour avoir invité en 2003 un groupe de députés, avocats, élus locaux et étudiants Flamands (Belgique) afin de participer à une conférence sur " l'émigration en Europe et les perspectives de coopération ", Said Zamouche, Président de l'association Numidya à Oran et membre du Bureau du CMA, a été condamné en première instance, par le tribunal d'Oran en juin 2005, à un an de prison avec sursis et 20000 Dinars d'amende, pour de fallacieux motifs de " faux, mensonges et falsification ". Devant cette décision aussi invraisemblable qu'arbitraire et révoltante, Said Zamouche a aussitôt interjeté appel. L'affaire devait donc revenir le 5 décembre 2005 devant la Cour d'Appel d'Oran.

Said Zamouche était défendu par 4 avocats : Maitres Khemisti et Bensadek du Barreau d'Oran, Maitre Hannoun du Barreau de Tizi-ouzou et Maitre Bozetine du Barreau de Paris. Assistaient également à l'audience, une délégation du CMA composée du Président, du Vice-Président pour l'Algérie ainsi que des membres du Conseil Fédéral, des membres du Collectif des femmes du printemps noir, du mouvement citoyen des Aarchs de Kabylie, de nombreux membres de l'association Numidya d'Oran ainsi que les responsables régionaux des partis politiques RCD et FFS.

D'emblée, le juge a reproché à Said Zamouche d'avoir invité des étrangers qui sont allés en Kabylie où ils ont rencontré le mouvement des Aarchs. " Pourquoi organisez-vous des conférences? Pourquoi avez-vous invité des avocats? Qu'est-ce que les parlementaires et avocats Flamands sont allés faire à bled qbayel " ?, a interrogé le juge. Il emploiera d'ailleurs systématiquement l'expression " bled qbayel ", le pays des Kabyles, pour évoquer la Kabylie, comme s'il s'agissait d'un pays étranger à l'Algérie.

Said Zamouche a répondu qu'il était habituel que l'association Numidya organise des conférences sur des thèmes sociaux ou relatifs à la citoyenneté et aux droits de l'homme avec la participation de spécialistes nationaux et étrangers. Il ajoutera que les Flamands étaient porteurs de visas en bonne et due forme, document qui leur a permis de circuler librement en Algérie. Et si la conférence prévue à Oran le 24 octobre 2003 a été annulée c'est du fait des autorités consulaires algériennes à Bruxelles qui n'ont délivré les visas que la veille à 17 heures.

Les avocats ont alors tour à tour démontré que le dossier d'accusation était vide et ont mis en évidence l'absence de plaignant et de dommages subis par qui que ce soit.

Président de l'Association Numidya, Said Zamouche était tout à fait habilité à envoyer des invitations à la délégation Flamande. Les membres de la délégation munis de visas, avaient le droit de se déplacer sur tout le territoire algérien. Dès lors, les éléments constitutifs des délits qui lui sont reprochés ( faux, mensonge, falsification) sont absents et ne sont d'ailleurs même pas rapportés par l'accusation qui s'est contentée de requérir deux ans de prison ferme.

De plus, en dehors du rapport établi par le " bureau des affaires criminelles " de la police d'Oran qui a fait subir à Said Zamouche 4 interrogatoires entre 2003 et 2004, aucune pièce à charge n'a été versée au dossier par l'accusation. Les avocats ont insisté sur le fait que les visas accordés aux Flamands par l'ambassade d'Algérie à Bruxelles sont valables sur tout le territoire national et que de ce fait, les Flamands ont pu visiter la Kabylie comme ils auraient pu visiter n'importe quelle autre région d'Algérie. Et si les autorités algériennes ne souhaitaient pas que la délégation Flamande aille en Kabylie, il aurait fallu qu'elles prennent leur responsabilité en les arrêtant par exemple, à l'un des nombreux points de contrôle de police ou de gendarmerie qui barrent la route entre Alger et Tizi-Ouzou.

Mais l'Algérie officielle ne pouvait ni refuser les visas aux Flamands, ni les renvoyer dès leur arrivée à l'aéroport d'Alger, ni les reconduire à la frontière de peur de ternir davantage encore son image déjà exécrable à l'extérieur. Mais pour éviter que se reproduise ce genre de " visite incontrôlée " et pour l'exemple, elle choisit de punir gratuitement un innocent.

Ainsi, et comme l'ont clairement démontré ses avocats, juridiquement il n'y avait rien à reprocher à Said Zamouche. Par conséquent, les vraies raisons de son harcèlement policier et judiciaire sont de nature politique. L'association Numidya et à sa tête Said Zamouche, ont toujours été des éléments gênants pour les autorités d'Oran. Ils incarnent l'amazighité et assurent courageusement sa défense dans un environnement totalement hostile. Il est vrai qu'ils ont été depuis de nombreuses années les instigateurs et/ou acteurs infatigables dans toutes les luttes pour la démocratie, les libertés et les droits de l'homme, tant à l'échelle locale que nationale. De plus, depuis 2002, Said Zamouche est membre du Bureau du CMA, ONG internationale de défense des droits du peuple amazigh, qui ne cesse de dénoncer sur les places internationales, les crimes d'Etat et les violations massives et répétées des droits humains en Algérie.

C'est au moment justement où l'un des avocats était entrain de faire la démonstration du caractère politique de ce procès, que le juge, très mal à l'aise depuis le début de l'audience, s'est soudainement énervé, a interrompu l'exposé de l'avocat et annonça que l'audience était terminée, tout en fermant le dossier. Les avocats ont protesté énergiquement contre cette violation du droit de la défense, d'autant plus que l'accusé n'a pas eu la parole en dernier, conformément à la loi.

(.../...)

Finalement, et après près de 24 heures d'attente, le verdict de la Cour d'Appel est tombé : confirmation de la condamnation prononcée en première instance, c'est-à-dire un an de prison avec sursis et 20000 DA d'amende à l'encontre de Said Zamouche.

Pour l'accusé comme pour tous les observateurs, cette nouvelle sentence, fondée sur un jugement de nature politique, est totalement injuste. C'est pourquoi, après s'être entouré de ses Conseils, Said Zamouche a décidé de se pourvoir en cassation.

Naturellement, le CMA lui réaffirme son total soutien et sera plus que jamais à ses côtés en toutes circonstances.

Faroudja Moussaoui et Kamira Nait Sid, membres du Conseil Fédéral du CMA, sont également assurées de l'appui du CMA qui les encourage à déposer plainte contre le Président de la Cour d'Oran.

Le CMA dénonce avec la plus grande vigueur ces injustices et les abus de pouvoir qui se sont déroulés dans l'enceinte de la Cour d'Appel d'Oran ce 5 décembre 2005. Par ailleurs, le CMA se pose la question de savoir à quoi sert l'accord signé en janvier 2005 entre le chef du gouvernement algérien et le mouvement des Aarchs, stipulant notamment l'arrêt des poursuites contre tous les militants engagés dans le mouvement citoyen depuis l'année 2001? Pourquoi Said Zamouche est exclu du bénéfice de cet accord, lui qui a tant activé à la tête de l'assocition Numidya, en faveur de ce mouvement et de ses revendications? Est-ce parce qu'il vit en dehors de la Kabylie?

Une fois de plus, le CMA interpelle les instances internationales et les ONG, sur les graves atteintes aux droits en Algérie et lance un appel pressant à la solidarité contre le racisme, les discriminations et les violences institutionnels dans ce pays où il est plus que jamais urgent de faire reculer le déni de justice.

Oran, le 7 décembre 2005

Le Bureau du CMA.

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