Le droit à la terre, facteur de paix et de développement durable - conférence 3 juin Maroc - M'rirt

Le droit à la terre, facteur de paix et de développement durable

3 juin 2006, M'rirt, Maroc

Lors de la période coloniale française en Afrique du Nord, les terres et les ressources naturelles (mines, eaux, forêts...) qui appartenaient aux tribus amazighes ont été spoliées. Les autorités coloniales ont inventé des lois spécifiques pour légitimer la politique de la dépossession des tribus de leurs biens. Après l'indépendance, les Etats en général et le Maroc en particulier, ont maintenu le statu quo et mené la même politique en utilisant les mêmes lois colonialistes jusqu'à nos jours. Des familles, des tribus, se trouvent confinées dans des zones montagneuses ou installées sur les parcelles de terres les plus ingrates. D'autres ont été déplacées sur d'autres terres qui ne leur appartenaient pas et se heurtent à présent aux lois lorsqu'ils veulent acheter ou vendre ou investir. En outre, les terres collectives de certaines tribus qui possèdent des justificatifs, ont été mises sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur. Cette politique qui coupe l'individu de sa principale ressource de vie, a largement contribué à l'appauvrissement des populations, ce qui a provoqué à maintes reprises des manifestations de mécontentement, souvent violemment réprimées par la police.

Au Maroc, les terres confisquées par les colons français ont été récupérées par l'Etat qui en a confié la gestion à des sociétés étatiques (SODEA, SOGETA..). Et aujourd'hui, au lieu de les remettre aux ayants droit, l'Etat les vend à des prix symboliques aux généraux de l'armée marocaine et aux hauts cadres de l'administration. De cette situation résultent des effets dévastateurs surtout au niveau environnemental et du développement. Des millions d'hectares d'une grande fertilité restent inexploités et exposés à toutes sortes de dégradations.

Les mines découvertes sur les terres privées, reviennent grâce à la loi, à l'Etat. Leur exploitation ne profite pas à la population locale mais celle-ci en subit toutes les nuisances : dégradation des paysages, pollution des nappes phréatiques et de l'environnement en général.

Pendant ces dernières décennies, la société civile a dénoncé le maintien de cette politique et a appelé, à maintes reprises, les autorités à revoir les textes juridiques qui concernent la possession des terres et les ressources naturelles, en se basant sur les conventions internationales relatives aux droits des peuples autochtones. Les actions de protestation de la population et les dénonciations de cette situation par les organisations de la société civile, restent sans résultat et l'Etat marocain continue à adopter la politique tracée par les Français.

Les principes et règles juridiques internationales relatives à la possession de la terre et au contrôle des ressources naturelles sont méconnues de la majorité des citoyens qui continuent à redouter les représailles de l'Etat. Cette réalité entrave gravement le développement des communautés et du pays.

La rencontre proposée va réunir les experts, les spécialistes dans le domaine juridique et économique, les ONGs et les représentants des tribus et des citoyens victimes de la politique des Etats pour débattre du problème des terres et des ressources naturelles.

Pour cette rencontre, les objectifs suivants ont été fixés :

•  Elargir et approfondir le débat sur le problème des terres et des ressources naturelles,

•  Connaître les lois autochtones, nationales et françaises décidées du temps du protectorat français, relatives aux terres et aux ressources naturelles,

•  Connaître le droit international et les expériences relatifs à la terre et aux ressources naturelles des peuples autochtones,

•  Recenser les terres spoliées et tous les problèmes causés par la politique des Etats en la matière,

•  Recenser les tribus et les communautés dépossédés de leurs terres,

•  Recueillir les témoignages des citoyens et des représentants des tribus et des associations,

•  Sensibiliser la population à leurs droits,

•  Proposer des solutions relatives aux différentes questions relatives à la terre et aux ressources naturelles,

•  Constituer un dossier sur le problème des terres et des ressources naturelles pour le présenter devant les organes spécialisés des différentes instances nationales et internationales.

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Conférence Internationale sur la terre et les ressources naturelles

  Sous le thème de :

  Le droit à la terre, facteur de paix et de développement durable

Samedi 03 juin, à Mrirt, Province de Khenifra, Maroc

Programme
Matin

9 h : Ouverture : Allocution de bienvenue de Belkacem LOUNES , Président du CMA

9h 30 : Conférences :

- Les lois coloniales et nationales marocaines régissant le droit à la terre et aux ressources naturelles

Maitre Hassan IDBELKACEM
Membre du Forum Permanent des Nations Unies pour les Peuples Autochtones

- les droits des Peuples Autochtones à leurs terres et à leurs richesses naturelles.

Madame Erica-Irene A. DAES
Rapporteur Spécial des Nations Unies pour les droits des Peuples Autochtones

-  L'impact des lois nationales marocaines sur la terre et les ressources naturelles sur les conditions de vie des populations rurales et sur le développement durable.

Maitre Ahmed BARCHIL
Avocat, Agadir, Maroc

- Les rapports entre droit formel, pratiques juridiques autochtones et gestion des ressources naturelles

Professeur Mohammed MAHDI
Ecole Nationale d'Agriculture de Meknès, Maroc

Après midi

14h 00 : Témoignages des représentants des populations et recommandations

17h : Plénière : synthèse et lecture du communiqué final.

Soirée :

20 h : soirée artistique amazighe

CMA, BP 124, Rue Damremont n° 108, 75018 Paris, France, Tél. Fax 33 4 76 25 85 86

www.congres-mondial-amazigh.org   
Date : 2006-05-13

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